La mention de la rédaction de INTERMET Ueckermünde :
INTERMET Ueckermünde
Eggesiner Str. 11
D-17373 Ueckermünde
Managing Director : Ralf Gerhard
Enregistré au tribunal d’instance de Neubrandenburg,
HRB 5253
Exclusion de la responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne se porte pas garant pour l’actualité,
la justesse, l’intégralité ou la qualité
des informations mises à disposition. Les revendications de responsabilité
envers l’auteur qui se rapportent à des dommages matériels
ou immatériels qui ont été causés par l’utilisation
ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation
d’informations incorrectes et incomplètes, sont toujours
exclues, dans la mesure où l’auteur n’a pas commis
une faute préméditée ou grossière que l’on
peut prouver.
Toutes les offres sont sans engagement et non obligeantes. L’auteur
se réserve expressément le droit de modifier, de compléter,
d’effacer ou d’arrêter temporairement ou définitivement
la publication de parties des pages ou l’ensemble de l’offre
sans faire d’annonce particulière.
2. Renvois et liens
En cas de renvoi direct ou indirect à des sites Internet étrangers
("liens"), qui se situent en dehors de la zone de responsabilité
de l’auteur, un engagement de responsabilité entrerait
en vigueur uniquement au cas où l’auteur a pris connaissances
des contenus et qu’il lui aurait été possible au
niveau technique d’empêcher l’utilisation en cas de
contenus illégaux et qu’on aurait pu s’y attendre
de sa part.
Le directeur déclare ici explicitement qu’on ne pouvait
pas reconnaître, au moment de l’établissement du
lien, de contenus illégaux sur les pages reliées par des
liens. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation
actuelle et future, les contenus ou les droits de propriété
intellectuelle des pages reliées par liens. C’est pourquoi
il déclare expressément qu’il prend distance de
tous les contenus de toutes les pages reliées par liens qui ont
été modifiées après le placement des liens.
Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois placés
au sein de la propre offre Internet ainsi que pour les inscriptions
étrangères pour le livre d’hôte, les forums
de discussion et les listes de mailing mis en place par l’auteur.
Seul l’offrant de la page avec laquelle un lien a été
établi se porte garant pour les contenus illégaux, incorrects
ou incomplets et en particulier pour les dommages causés par
ce type d’informations proposées, et non celui qui établit
uniquement un lien avec la publication respective.
3. Droit de propriété intellectuelle et droits des marques
distinctives
L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications
les droits de propriété intellectuelle des graphiques,
documents audio, séquences vidéo et textes, d’utiliser
les graphiques, les documents audio, les séquences vidéo
et les textes qu’il a réalisés lui-même et
d’avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences
vidéo et textes sans licences. Toutes les marques distinctives
et marques déposées mentionnées au sein de l’offre
Internet et éventuellement protégées par des tiers
sont soumises sans aucune restriction aux dispositions du droit en matière
de propriété et de marques distinctives du propriétaire
déclaré respectif. La seule citation ne signifie pas que
les marques distinctives ne sont pas protégées par les
droits d’autrui!
Le copyright pour les objets publiés, réalisés
par l’auteur lui-même reste exclusivement chez l’auteur
des pages. Une duplication ou l’utilisation de ces graphiques,
documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres
publications électroniques ou imprimées n’est pas
autorisée sans l’accord formel préalable de l’auteur.
4. Protection des données
S’il est possible d’entrer dans l’offre Internet
des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail. Noms,
adresses), l’indication de ces données de la part de l’utilisateur
est faite de manière tout à fait facultative. L’utilisation
et le paiement de tous les services proposés est – si cela
est techniquement possible et acceptable – aussi permise sans
la mention de ces données voire en entrant des données
anonymes ou un pseudonyme.
5. Validité de cette exclusion de la responsabilité
Cette exclusion de la responsabilité est à considérer
comme une partie de l’offre Internet à partir de laquelle
vous avez été renvoyé à cette page. Si des
parties ou des formulations individuelles ne devaient pas, plus ou pas
complètement correspondre à la juridiction en vigueur,
cela ne concerne pas les autres textes du document au niveau de leur
contenu et de leur validité.
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